10126818•Verwaltungsbehörden 03.12.2002 <td class="metadataCell">10126818</td>
10126818Vpb3 déc. 2002
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2
A vous:
Junod Benjamin, fils de Mario et de Marlène, née Elzinger, né le 30 juin 1976 à Neuchâtel, originaire de Sainte-Croix, technicien de santé, précédemment domicilié à 1260 Nyon, rue de la Morâche 13; recr, non incorporé;
Veronica Salvatore, fils de Francesco et de Oriola, née D'Amelio, né le 18 octobre 1971 à Genève, originaire de Genève, éducateur, précédemment domicilié à 1227 Les Acacias, rue du Grand-Bureau 26; sdt san/cond, Bttr S ob bl 3;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 13 décembre 2002, à 8 h. 30, à Yverdon, Hôtel-de-Ville, Salle des Débats, 2ème étage, sous l'inculpation pour Junod Benjamin de refus de servir et pour Veronica Salvatore de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
3 décembre 2002
Le président du Tribunal militaire de division 2
7194
2002-2562
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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1
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48
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Datum 03.12.2002
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7194-7194
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10 126 818
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