10126800•Verwaltungsbehörden 26.11.2002 <td class="metadataCell">10126800</td>
10126800Vpb26 nov. 2002
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Buchs Michael, fils de Jean-Pierre et de Christiane, née Aebersold, né le 19 octobre 1973 à Bulle, originaire de Jaun, ferblantier, précédemment domicilié à 1256 Troinex, route de Bossey 21A; recr trp sauv, non incorporé;
Dénervaud Emanuel, fils de Bernard-Louis et de Dorothéa Maria, née Lutholf, né le 5 février 1979, à Genève, originaire de Bouloz, vendeur, précédemment domicilié à 1733 Treyvaud, Le Chêne 5; sdt efa/tir à cp efa III/14;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 6 décembre 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des Débats, 2ème étage, sous l'inculpation pour Buchs d'insoumission et absence injusti- fiée et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Denervaud de refus de servir et ou de désertion, et d'inboservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
26 novembre 2002
Le président du Tribunal militaire de division 2
7060
2002-2504
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 26.11.2002
Date
Data
Seite
7060-7060
Page
Pagina
Ref. No
10 126 800
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.