10126785•Verwaltungsbehörden 19.11.2002 6840 2002-2452
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
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Commune de Divers VD, Mesures sylvicoles, SJP Thielle à Chasseron Nº de projet 411.1-VD-0006/0002
– Communes de Cuarnens, L'Isle, Mont-la-Ville VD, Mesures sylvicoles, Entretien des forêts jurassiennes du 16e arrdt. Nº de projet 411.1-VD-0026/0001
– Commune de Cheseaux-Noréaz VD, Ouvrage et installations de protection, Stabilisation du glissement de la Côte du Lac Nº de projet 431.1-VD-3034/0001
– Commune de Chamoson VS, Soins minimaux temporaires, SY B Combe Itrivoué - Etape 1 Nº de projet 411.2-VS-9046/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
19 novembre 2002
Direction fédérale des forêts
6840
2002-2452
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2002
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Heft
46
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Datum 19.11.2002
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Seite 6840-6840
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10 126 785
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.