10126778•Verwaltungsbehörden 19.11.2002 6832 2002-2478
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
2X12 ligne PF
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
02.12.2002-06.12.2003 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Hort Coating Center SA, 3960 Sierre
atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
31 A
04.11.2002-05.11.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Petroplus Refining Cressier SA, 1785 Cressier raffinerie (raffinage, entretien, laboratoire et sécurité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 84 A
13.10.2002-15.10.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
19 novembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
2002-2478
6832
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Heft
46
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Datum 19.11.2002
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Seite 6832-6832
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Ref. No
10 126 778
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.