Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
Metalor Technologies SA, Marin affinage et diverses fabrications (Usine de Marin) besoin urgent
24 A
14.10.2002-15.10.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, Succursale Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage) - filtration
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
21.10.2002-22.10.2005 (Modification)
MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon
atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
07.10.2002-08.10.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Febex SA, 1880 Bex
fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 A
27.10.2002-29.10.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Studer SA, Bienne
laminage et tréfilage de précision, traitement thermique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
06.10.2002-08.10.2005 (Renouvellement/modification)
6642
2002-2408
AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel nettoyage d'installations de ventilation dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 8 A
04.08.2002-09.08.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Adax SA, 2022 Bevaix
décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
20.10.2002-22.10.2005 (Renouvellement)
Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A 24.11.2002-26.11.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
6643
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay
atelier des presses horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
03.06.2001-05.06.2004 (Renouvellement/modification)
Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne rotative pour le tirage du quotidien Agefi horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
01.09.2002-03.09.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage besoin urgent
24 A
02.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Miserez SA, 2350 Saignelégier usinage CNC (tournage et fraisage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
11.11.2002-12.11.2005 (Renouvellement/modification)
–
02-619 / 108620
Fromco SA Moudon, 1510 Moudon
affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
09.09.2002-13.09.2003 (Nouveau permis)
6644
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe boulangerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
05.08.2001-07.08.2004 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secréta- riat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
12 novembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6645
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 12.11.2002
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10 126 747
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.