10126745•Verwaltungsbehörden 12.11.2002 2002-2357 6639
Initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!»
Retrait
Par déclaration de retrait du 25 octobre 2002, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 16 novembre 2000 «Les animaux ne sont pas des choses!» (FF 2000 1000) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.
Les neuf membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. Six d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.
Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'ini- tiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!» au vote du peuple et des cantons.
12 novembre 2002
Chancellerie fédérale
2002-2357
6639
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Initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!» Retrait
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1
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Heft
45
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Datum 12.11.2002
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Seite 6639-6639
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10 126 745
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