10126680•Verwaltungsbehörden 22.10.2002 <td class="metadataCell">10126680</td>
10126680Vpb22 oct. 2002
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Sarbach Alban, né le 29 juin 1978, à Sierre/VS, originaire de St-Niklaus/VS, chau- feur de camions, domicilié au chemin des Broussailles 3, 3974 Mollens/VS, cpl cp sap II/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 5 décembre 2002, à 8 h. 15, à Sierre/VS, Tribunal de district, Av. du Rothorn 2, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement d'insoumission par négligence.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
22 octobre 2002
Le président du Tribunal militaire de division 10A
2002-2231
6159
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Stor- chengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, nº de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7 .- TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 73
Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998
134 pages, nº de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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6160
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr 2002
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Band
1
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Heft
42
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Geschäftsnummer
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Datum 22.10.2002
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Seite 6159-6160
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10 126 680
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