Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 12 A
07.10.2002-13.11.2004 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont impression et expédition du quotidien «Le Démocrate» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
18.03.2002-19.03.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne de production principale IGV horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
07.10.2002-11.10.2003 (Nouveau permis)
Perfect SA, 1163 Etoy
rotatives - machines à imprimer - assemblage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
08.07.2001-10.07.2004 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2002-2233
6153
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion
Avancement et revêtement de la galérie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
01.09.2001-31.08.2005 (Nouveau permis)
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc
préparation des lignes de fabrication de chocolat
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
12.08.2002-16.08.2003 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Similor SA, 1227 Carouge
tournage, décolletage, montage, meulage, galvanoplastie, informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
11.02.2001-15.02.2003 (Renouvellement/modification)
André Gueissaz & Cie SA, Sainte-Croix
injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 A
26.08.2002-27.08.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle écorçage de bois besoin urgent 4 A
01.07.2002-02.07.2005 (Renouvellement)
6154
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc fabrication chocolat: grillage - séchage des masses - moulage - conches - approvisionnement matières - confiserie besoin urgent 280 A
12.08.2002-16.08.2003 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle secteur production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A
08.07.2002-09.07.2005 (Modification)
Sulzer Textil SA, 2720 Tramelan
atelier: ilots de fabrication CNC nº 1 à 6
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A
01.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Fixit SA, 1880 Bex
fabrication de plâtre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
14.10.2002-15.10.2005 (Modification)
Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
02.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Alma SA, 1783 Cormagens fabrication de feuilles en matière plastique (extrusion) et granulation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
26.08.2002-27.08.2005 (Renouvellement/modification)
6155
Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques,
1218 Le Grand-Saconnex
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 A
02.09.2002-06.09.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
Réception, standardisation du lait - desserts, fromages frais et yoghourts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
01.09.2002-03.09.2002 (Modification)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques touts les apprentis
01.10.2002 jusqu'à nouvel avis
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Saline de Bex SA, 1880 Bex
évaporisation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
01.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais - chargeurs nuit - informatique besoins spéciaux de consommation 13 A
26.05.2002-28.05.2005 (Nouveau permis)
6156
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
yoghourts, upérisation, fromages frais, desserts et fabrication des mayonnaises et sauces à salades - expéditions
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 A
02.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac préparation des expéditions horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
01.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc fabrication de chocolat sur sécheuses Zschokke - mouleuse Jensen - plieuses BIB - lignes Cavemil et Galak horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 A
14.08.2000-16.08.2003 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Similor SA, 1227 Carouge décolletage, galvanoplastie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
11.02.2001-15.02.2003 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
6157
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secréta- riat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
22 octobre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6158
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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2002
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Heft
42
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Datum 22.10.2002
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6153-6158
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Ref. No
10 126 679
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.