10126639•Verwaltungsbehörden 08.10.2002 <td class="metadataCell">10126639</td>
10126639Vpb8 oct. 2002
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Buchs Michael, fils de Jean-Pierre et de Christiane, née Aebersold, né le 19 octobre 1973, à Bulle, originaire de Jaun, ferblantier, précédemment domicilié à 1256 Troinex, route de Bossey 21A; recr trp sauv non incorporée;
Jeanjaquet Stéphane Edouard, fils de Jean-Pierre et de Marcelle Denise, née Cuany, né le 8 décembre 1967, à Boudevilliers, originaire de Neuchâtel et de Couvet, entrepre- neur forestier indépendant, précédemment domicilié à 2053 Cernier, Bois-Noir; sdt à cp sap III/2;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 octobre 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des Débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Buchs d'insoumission et d'absence injustifiée et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Jeanjaquet d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
8 octobre 2002
Le président du tribunal militaire de division 2
5926
2002-2128
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Datum 08.10.2002
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5926-5926
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