Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Hilcona Gourmet SA, 1350 Orbe
préparation des matières premières - garnissage des fonds - logistique - nettoyage des installations
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 162 A
06.08.2001-07.08.2004 (Renouvellement/modification)
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 A
05.08.2002-09.08.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Vallait SA, 3960 Sierre
traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 A
09.09.2002-10.09.2005 (Renouvellement/modification)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 A
04.02.2002-05.02.2005 (Renouvellement)
2002-2141
5917
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)
Edipresse Publications SA, 1001 Lausanne mise en page des quotidiens "Le Matin" et "24 Heures" horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
15.09.2002-20.09.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Sogeti Suisse, 1213 Petit-Lancy
Centralisation des services informatiques chez Givaudan horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
08.09.2002-13.09.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Marending SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
boulangerie et pâtisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A
08.09.2002-10.09.2005 (Renouvellement/modification)
CIR - Centre d'Impression des Ronquoz SA, 1950 Sion metteurs en pages - plaques - rotative - expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 A
27.08.2000-30.08.2003 (Renouvellement/modification)
CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne livraison des quotidiens «Le Matin» et «24 Heures» sur les points de vente en Suisse romande
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 A
15.09.2002-15.05.2004 (Nouveau permis)
CIE Centre d'Impression Edipresse Genève SA, 1214 Vernier ateliers de fabrication de journaux (centres informatiques, plaques offset et rotatives) et expédition centre de Vernier horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 A
22.07.2001-24.07.2004 (Renouvellement/modification)
5918
Coop Neuchâtel-Jura, 2301 La Chaux-de-Fonds
centrale de distribution de produits frais : produits frais (convenience et viande) - fruits et légumes - quai de chargement
besoins spéciaux de consommation
20 A
15.09.2002-20.09.2003 (Nouveau permis)
Feldschlösschen Boissons SA, succur sale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg
préparation des installations - fabrication / laboratoire - soutirage des bouteilles et des fûts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 47 A
29.09.2002-01.10.2005 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Demhosa SA, 2301 La Chaux-de-Fonds
atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
08.09.2002-10.09.2005 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny Livraison d'articles de boulangerie en stations pour : Noël, Nouvel-An, Carnaval, Pâques, Ascension, 1er août et Assomption besoins spéciaux de consommation
2 A
01.12.2002-06.12.2003 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5919
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand reproduction et assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A
24.03.2002-29.03.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne
production (matières premières et produits finis) - QA/QC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 80 A
04.08.2002-06.08.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
8 octobre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
5920
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 08.10.2002
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10 126 637
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.