Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Zénauva FR, Equipements de desserte, Centre forestier «Bur- gerwald» - Accès Nº de projet 421.1-FR-2005/0001
– Commune de Lavey-Morcles VD, Ouvrage et installations de protection, Plan du Pré Nº de projet 431.1-VD-3037/0001
– Commune de Montpreveyres VD, Ouvrage et installations de protection, Glissement de la Rochette Nº de projet 431.1-VD-3038/0001
– Commune de Vissoie VS, Ouvrage et installations de protection, Route Sierre-Vissoie 2 Nº de projet 431.1-VS-3045/0002
– Commune d'Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Digue de Villa 2 Nº de projet 431.1-VS-3184/0003
– Commune d'Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Usine d'Arolla Nº de projet 431.1-VS-3210/0001
– Commune de Chalais VS, Ouvrage et installations de protection, Route Chalais-Vercorin Nº de projet 431.1-VS-3233/0001
– Commune d'Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Le Camp Nº de projet 431.1-VS-3252/0001
Projets intégraux:
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
2002-2098
5639
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
1 er octobre 2002
Direction fédérale des forêts
5640
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 01.10.2002
Date
Data
Seite 5639-5640
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Pagina
Ref. No
10 126 629
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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