Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation
4 A
29.07.2002-30.07.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz
salle blanche
besoin urgent
350 A
12.08.2002-07.05.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 12 A
14.07.2002-19.07.2003 (Nouveau permis)
Maillefer Manufacturing Sarl, 1338 Ballaigues ateliers de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 177 A
14.07.2002-16.07.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Imprimerie et librairies St-Paul SA, 1705 Fribourg
saisie et correction - information technique - montage copie et repro - expédition des journaux
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 A
14.04.2002-16.04.2005 (Renouvellement/modification)
2002-2027
5620
Imprimerie et librairies St-Paul SA, 1705 Fribourg
rotative
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0 A
14.04.2002-16.04.2005 (Renouvellement/modification)
Coop GE, 1242 Satigny boulangerie - pâtisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 A
05.05.2002-07.05.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
24 septembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5621
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Jahr
2002
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Anno
Band
1
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Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 24.09.2002
Date
Data
Seite
5620-5621
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Ref. No
10 126 621
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.