Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay
atelier des presses horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
03.06.2001-05.06.2004 (Renouvellement/modification)
Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne rotative pour le tirage du quotidien Agefi horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
01.09.2002-03.09.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage besoin urgent
24 A
02.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Miserez SA, 2350 Saignelégier usinage CNC (tournage et fraisage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
11.11.2002-12.11.2005 (Renouvellement/modification)
5588
2002-1980
Fromco SA Moudon, 1510 Moudon affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
09.09.2002-13.09.2003 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5589
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Pasta Gala SA, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
22.07.2002-13.03.2004 (Modification)
TSA Telecom SA, 1000 Lausanne travaux d'adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons de VD, GE, VS, NE, FR horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
22.07.2002-26.07.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel secteur «environmental» et secteur aliquoteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 A
07.07.2002-31.07.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
17 septembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
5590
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 17.09.2002
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10 126 612
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.