Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc préparation des lignes de fabrication de chocolat horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
12.08.2002-16.08.2003 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Similor SA, 1227 Carouge
tournage, décolletage, montage, meulage, galvanoplastie, informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
11.02.2001-15.02.2003 (Renouvellement/modification)
André Gueissaz & Cie SA, Sainte-Croix
injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 A
26.08.2002-27.08.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle
écorçage de bois besoin urgent 4 A 01.07.2002-02.07.2005 (Renouvellement)
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc fabrication chocolat: grillage - séchage des masses - moulage - conches - approvisionnement matières besoin urgent
140 A
12.08.2002-16.08.2003 (Modification)
2002-1932
5507
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle secteur production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A
08.07.2002-09.07.2005 (Modification)
–
02-531 / 101991
Sulzer Textil SA, 2720 Tramelan
atelier: ilots de fabrication CNC nº 1 à 6 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A
01.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Fixit SA, 1880 Bex
fabrication de plâtre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
14.10.2002-15.10.2005 (Modification)
–
02-537 / 101025
Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de traitement de surface par déposition sous vide
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
02.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Alma SA, 1783 Cormagens
fabrication de feuilles en matière plastique (extrusion) et granulation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
26.08.2002-27.08.2005 (Renouvellement/modification)
Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques,
1218 Le Grand-Saconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 A
02.09.2002-06.09.2003 (Nouveau permis)
5508
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
Réception, standardisation du lait - desserts, fromages frais et yoghourts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
01.09.2002-03.09.2002 (Modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Saline de Bex SA, 1880 Bex
évaporisation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
01.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
yoghourts, upérisation, fromages frais, desserts et fabrication des mayonnaises et sauces à salades - expéditions
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 A
02.09.2002-03.09.2005 (Modification)
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc
fabrication de chocolat sur sécheuses Zschokke - mouleuse Jensen - plieuses BIB - lignes Cavemil et Galak horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 A
14.08.2000-16.08.2003 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Similor SA, 1227 Carouge décolletage, galvanoplastie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
11.02.2001-15.02.2003 (Renouvellement/modification)
5509
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac préparation des expéditions horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
01.09.2002-03.09.2005 (Modification)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5510
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt
usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
03.03.2002-05.03.2005 (Renouvellement/modification)
Manuplast SA, 1338 Ballaigues
injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
14.07.2002-16.07.2005 (Renouvellement/modification)
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
réception de marchandises et préparation des expéditions - désossage et préparation des pâtes (blitzage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
13.05.2002-24.07.2004 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
BAUMGARTNER Fibertec SA, 1023 Crissier
plate-forme de Crissier (rte de Bussigny 31) pour le commerce de papier: gestion des arrivages et gestion des départs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A 01.07.2002-04.10.2003 (Modification)
02-292 / 100527
–
Bobst SA, Mex magasin MGH et expédition machines à l'usine de Mex besoin urgent 48 A
24.06.2002-25.06.2005 (Renouvellement/modification)
5511
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Association des tunnels de Concise et de La Lance, 1426 Concise creusement de tunnels horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 18 A
02.09.2002-20.12.2003 (Renouvellement)
–
02-288 / 100974
Vallait SA, 3960 Sierre
traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 A
09.09.2002-10.09.2005 (Renouvellement)
WECKERLE COSMETICS SA, 2400 Le Locle
injection plastique et remplissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
25.08.2002-30.08.2003 (Nouveau permis)
–
02-299 / 100625
Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne
production exploitation - conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
24.06.2002-28.06.2003 (Nouveau permis)
ADATIS SA, 1920 Martigny
plasturgie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
24.06.2002-28.06.2003 (Nouveau permis)
–
02-329 / 100916
Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz ligne de production «Installation nº 1» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
13.10.2002-15.10.2005 (Renouvellement)
5512
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Reuters SA, 1222 Vésenaz interventions d'urgence, nuit et dimanche, sur le centre technique GTC-G (Global Technical Center-Genève) travaux urgents 1 A 07.07.2002-12.07.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Reuters SA, 1222 Vésenaz département «Network Operations» besoins spéciaux de consommation 9 A 02.06.2002-07.06.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production - logistique - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A
14.04.2002-16.04.2005 (Renouvellement/modification)
D. Fleury Bursins Aire Lac GmbH, 1183 Bursins «Shop - conveniences» Aire Lac besoins spéciaux de consommation 4 A
30.06.2002-05.07.2003 (Nouveau permis)
D. Fleury Bursins Aire Jura GmbH, 1183 Bursins «Shop - Conveniences» Aire Jura besoins spéciaux de consommation 4 A 30.06.2002-05.07.2003 (Nouveau permis)
Vulliamy SA, Renens fumoirs, ch. de l'Usine à Gaz 18, Renens horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A 05.05.2002-07.05.2005 (Renouvellement)
5513
Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, Le Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
25.08.2002-27.08.2005 (Renouvellement)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
10 septembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5514
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.09.2002
Date
Data
Seite 5507-5514
Page
Pagina
Ref. No
10 126 601
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.