10126599•Verwaltungsbehörden 10.09.2002 2002-1915 5505
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM1 concernant la place d'armes de Sion, construction d'un nouveau stand pour grenades à main
du 26 août 2002
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 23 février 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'un nouveau stand pour grenades à main sur la place d'armes des Sion sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de la Municipalité de Sion, service de l'édilité, rue de Lausanne 23, 1950 Sion, pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
10 septembre 2002
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51) Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)
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