Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Rithner Sébastien, fils de Ronald et de Mireille, née Capt, né le 28 mai 1975, à Pompaples, originaire de Château d'Oex, restaurateur, précédemment domicilié à 3280 Morat, Rathausgasse 9, actuellement sans domicile connu; cpl, cp fus II/5;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 19 septembre 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, éventuellement et subsi- diairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révo- cation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut.
3 septembre 2002
Le président du Tribunal militaire de division 2
2002-1866
5485
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchen- gasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, nº de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7 .- TVA incluse.
Volume 71
La Cité Davidsboden à Bâle
Résumé de la deuxième évaluation huit ans après l'emménagement
52 pages, nº de commande 725.071 f (français), 725.071 d (allemand), prix 7 fr. 50 TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 72
L'aide au loyer Principes et modèles de solution
78 pages, no de commande 725.072 f (français), 725.072 d (allemand), prix fr. 11.70 TVA incluse
La commande doit être adressée à l'EDMZ, 3003 Berne, fax: 031 - 325 50 58, ou http://www.admin.ch/edmz ou dans les librairies.
[11]
5486
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 03.09.2002
Date
Data
Seite
5485-5486
Page
Pagina
Ref. No
10 126 594
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.