Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap- port aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur.
3 septembre 2002
seco - Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 280 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - 02/C 141/05
Calculs de conception, critères de stabilité, construction, sécurité, examens et essais
EN 415-1 Sécurité des machines d'emballage - Partie 1: Terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé
02/C 141/05
EN 617 Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies
02/C 141/05
EN 792-7 Machines portatives à moteur non électrique - Prescriptions de sécurité - Partie 7: Meuleuses
02/C 141/05
1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004
2002-1904
5471
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 792-8
Machines portatives à moteur non électrique -
Prescriptions de sécurité - Partie 8: Polisseuses-lustreuses et
ponceuses
02/C 141/05
EN 792-9 Machines portatives à moteur non électrique - 02/C 141/05
Prescriptions de sécurité - Partie 9: Meuleuses d'outillage
EN 818-7 Chaînes de levage à maillons courts - Sécurité - 02/C 141/05
Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT)
EN 1005-1 Sécurité des machines - Performance physique humaine - 02/C 141/05
Partie 1: Termes et définitions
EN 1005-3 Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines
02/C 141/05
EN 1093-11 Sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses par l'air - Partie 11: Indice d'assainissement
02/C 141/05
EN 1218-3 Sécurité des machines à bois - Tenonneuses - 02/C 141/05
Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois
EN 1248 Machines de fonderie - 02/C 141/05
Prescriptions de sécurité pour équipement de grenaillage
EN 1547 Équipements thermiques industriels - Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxilliaires
02/C 141/05
EN 1551 Sécurité des chariots de manutention - 02/C 141/05 Chariots automoteurs de plus de 10000 kg
EN 1677-1 Accessoires pour élingues - Sécurité - Partie 1: Accessoires en acier forgé, classe 8
02/C 141/05
EN 1677-2 Accessoires pour élingues - Sécurité - 02/C 141/05
Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, classe 8
EN 1677-3 Accessoires pour élingues - Sécurité - 02/C 141/05
Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé; Classe 8
02/C 141/05
EN 1757-1 Sécurité des chariots de manutention - Chariots manuels - Partie 1: Gerbeurs
02/C 141/05
EN 1757-2 Sécurité des chariots de manutention - Chariots manuels - Partie 2: Transpalettes
02/C 141/05
EN 1846-2 Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances
02/C 141/05
EN 1870-3 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scie à table
EN 1870-4 Sécurité des machines pour le travail du bois - 02/C 141/05
Machines à scies circulaires - Partie 4: Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuels
EN 1870-7 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à scier circulaires - Partie 7: Scies circulaires monolames à grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou déchargement manuel
02/C 141/05
EN 1756-1 Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité - Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises
02/C 141/05
5472
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 1870-8
Sécurité des machines pour le travail du bois -
Machines à scier circulaires - Partie 8: Déligneuses monolames
à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement
manuel et/ou déchargement manuel
EN 1915-1 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité
02/C 141/05
EN 1915-2 Matériel au sol pour aéronefs - Exigences générales - Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai
02/C 141/05
EN 12012-2 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques - Machines à fragmenter - Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs
02/C 141/05
EN 12053 Sécurité des chariots de manutention - 02/C 141/05
Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit
EN 12158-1 Monte-matériaux - 02/C 141/05
Partie 1: Elévateurs à plateformes accessibles
EN 12162 Pompes pour liquides - Exigences de sécurité - 02/C 141/05
Procédure d'essai hydrostatique
EN 12312-1 Matériels au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 1: Escaliers passagers
02/C 141/05
EN 12417 Machines-outils - Sécurité - Centres d'usinage 02/C 141/05
EN 12622 Sécurité des machines-outils - Presses plieuses hydrauliques 02/C 141/05
EN 12717 Sécurité des machines-outils - Perceuses 02/C 141/05
EN 12733 Matériel agricole et forestier - 02/C 141/05
Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité
EN 12750 Sécurité des machines pour le travail du bois - Machines à moulurer sur quatre faces
02/C 141/05
EN 12840 Sécurité des machines-outils - Machines de tournage à 02/C 141/05
commande manuelle avec ou sans commande automatique
02/C 141/05
EN 12852 Machines pour les produits alimentaires - Préparateurs culinaires et blenders - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
EN 12853 Machines pour les produits alimentaires - Batteurs et fouets portatifs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
02/C 141/05
EN 12957 Machine-outils - Sécurité - Machines d'électro-érosion 02/C 141/05
EN 13015 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - 02/C 141/05
Règles pour les instructions de maintenance
EN 13128 Sécurité des machines-outils - 02/C 141/05
Fraiseuses (comprenent les aléseuses)
EN 13289 Installations de production de pâtes - Séchoirs et refroidisseurs - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
02/C 141/05
EN 13378 Machines pour pâtes alimentaires - Presses pour pâtes alimentaires - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
02/C 141/05
EN 13379 Machines pour pâtes alimentaires - Etendeuse, dégarnisseuses- découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
02/C 141/05
EN 13390 Machines pour les produits alimentaires - Fonceuses à tartes - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
02/C 141/05
EN 13411-2 Terminaisons pour câble en acier - Sécurité - 02/C 141/05
Part 2: Épissures de boucles pour élingues en câble d'acier
02/C 141/05
5473
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 13411-4
Terminaisons des câbles en fils d'acier - Sécurité -
Part 4: Manchonnage à l'aide de métal ou résine
02/C 141/05
EN 13448 Matériel agricole et forestier - Faucheuses interlignes - Sécurité
02/C 141/05
EN 13478 Sécurité des machines - 02/C 141/05
Prévention et protection contre l'incendie
EN 13531 Engins de terassement - Structure de protection au basculement 02/C 141/05 (TOPS) pour mini-pelles - Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997, modifiée)
EN 13627 Engins de terrassement - Structures de protection contre les chutes d'objets - Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:1992, modifiée)
02/C 141/05
EN 28662- Machines à moteur portatives - Measurage des vibrations au
02/C 141/05
2/A2 niveau des poignées - Partie 2: Marteaux burineurs et marteaux riveurs; Amendement A2 (ISO 8662-2:1992/AMD 1:1999)
EN 28662- Machines à moteur portatives - Measurage des vibrations au 3/A2 niveau des poignées - Partie 3: Marteaux perforateurs et marteaux rotatifs; Amendement A2 (ISO 8662-3:1992/AMD 1:1999)
02/C 141/05
EN ISO 7096 Engins de terrassement - Evaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par les siège (ISO 7096:2000)
02/C 141/05
EN ISO 11145 Optique et instruments d'optique - Lasers et équipements associés aux lasers - Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2001)
02/C 141/05
EN ISO Matérial forestières - Exigences de sécurité et essais pour les 11680-1 perches élageuses à moteur - Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2000)
02/C 141/05
EN ISO Matérial forestières - Exigences de sécurité et essais pour 11680-2 les perches élageuses à moteur - Partie 2: Machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2000)
02/C 141/05
EN ISO Sécurité des machines - Moyens d'accès permanents aux
02/C 141/05
14122-1 machines - Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001)
EN ISO Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux 02/C 141/05
14122-2 machines - Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001)
EN ISO 14122-3
Sécurité des machines - Moyens d'accès permanent aux machines - Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde- corps (ISO 14122-3:2001)
02/C 141/05
5474
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Datum 03.09.2002
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