Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Glueck Ludovic, fils d'Edouard et de Pierrina, née Bernasconi, né le 22 mai 1977, à Bienne, originaire de Saicourt, maçon, précédemment domcilié à 2710 Tavannes, rue F. Sandoz 30; recr sap, non incorporé;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 19 septembre 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut.
27 août 2002
Le président du Tribunal militaire de division 2
5434
2002-1816
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2002
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Band
1
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Heft
34
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Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 27.08.2002
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Seite
5434-5434
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Ref. No
10 126 579
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