10126562•Verwaltungsbehörden 20.08.2002 2000-0980 5193
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003
du 14 décembre 2000
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 2 de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire1;
vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 20002,
arrête:
Art. 1
1 Un plafond de dépenses de 2 850 000 francs est accordé en vue du financement d'une aide financière au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pendant les années 2001 à 2003.
2 L'aide financière annuelle maximale s'élève à 950 000 francs.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 18 septembre 2000
Le président: Schmid Carlo Le secrétaire: Christoph Lanz
Conseil national, 14 décembre 2000 Le président: Peter Hess Le secrétaire: Ueli Anliker
1 RS 193.9; RO 2002 1896 FF 2000 3297
2
2000-0980
5193
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Arrêté fédéral
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Bundesblatt
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2002
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Band
1
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Heft
33
Cahier
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Datum
20.08.2002
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Seite
5193-5193
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10 126 562
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