Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Pasta Gala SA, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
22.07.2002-13.03.2004 (Modification)
TSA Telecom SA, 1000 Lausanne travaux d'adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons de VD - GE - VS -NE-FR horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
22.07.2002-26.07.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel secteur "environmental" et secteur aliquoteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 A 07.07.2002-31.07.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2002-1708
4987
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Luxury Timepiece Manufacturing SA, 2301 La Chaux-de-Fonds département CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
13 A
28.04.2002-30.04.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 A
02.06.2002-07.06.2003 (Nouveau permis)
Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates
5 centres d'usinage et 2 fraiseuses CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 A
07.04.2002-09.04.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge
boulangerie express horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 A
07.04.2002-09.04.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens
prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 6 A
02.06.2002-07.06.2003 (Nouveau permis)
4988
Cargill International SA, 1211 Genève 12 négoce international de matières premières (import-export de grains) - informatique besoins spéciaux de consommation 55 A 02.06.2002-07.06.2003 (Nouveau permis)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
6 août 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4989
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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31
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Datum 06.08.2002
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.