Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne entretien et nettoyage des lignes de soufflage et d'embouteillage PET 0,5 lit. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
31.03.2002-02.04.2005 (Modification)
Pyrotek SA, 3960 Sierre
fabrication de filtres céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
29.04.2002-30.04.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Décovi SA, 2824 Vicques décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
08.04.2002-09.04.2005 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle étampage, usinage CNC, polissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 A
10.12.2001-11.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage boîtes et bracelets (tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG) - 1, 3 et 5 rue du Parc
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A
20.05.2002-21.05.2005 (Modification)
4910
2002-1608
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne ligne de soufflage et d'embouteillage PET 0,5 lit. besoin urgent 64 A
01.04.2002-02.04.2005 (Renouvellement)
Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz salle blanche besoin urgent 300 A 06.05.2002-07.05.2005 (Renouvellement)
Décovi SA, 2824 Vicques décolletage et reprise besoin urgent 25 A
08.04.2002-09.04.2005 (Renouvellement)
Permis de travail en piquet (Art. 14 et 15 OLT 1)
Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d'urgence besoins spéciaux de consommation 1 A
28.04.2002-30.04.2005 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
T-Systems DTS AG, 2000 Neuchâtel services informatique et communication besoins spéciaux de consommation 4 A 19.05.2002-26.10.2002 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
PSINet Europe B.V., Amsterdam, La Chaux-de-Fonds Branch, 2300 La Chaux-de-Fonds services informatiques et clients besoins spéciaux de consommation 10 A
13.01.2002-15.01.2005 (Renouvellement)
4911
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
09.06.2002-11.06.2005 (Renouvellement)
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
conditionnement
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 A
09.06.2002-11.06.2005 (Renouvellement)
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
laboratoire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
09.06.2002-11.06.2005 (Renouvellement)
–
02-98 / 100723
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
logistique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 A
09.06.2002-11.06.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
service entretien
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 A
09.06.2002-11.06.2005 (Renouvellement)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
4912
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
30 juillet 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4913
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Datum 30.07.2002
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10 126 515
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