Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation
4 A
29.07.2002-30.07.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Maillefer Plastiques Sarl, 1338 Ballaigues
injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
15.07.2002-16.07.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation
12 A
14.07.2002-19.07.2003 (Nouveau permis)
Maillefer Manufacturing Sarl, 1338 Ballaigues ateliers de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 147 A
14.07.2002-16.07.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop GE, 1242 Satigny
centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes - boucherie - produits laitiers et convenience
besoins spéciaux de consommation
55 A
07.07.2002-12.07.2003 (Nouveau permis)
4908
2002-1607
USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais - chargeurs nuit - informatique besoins spéciaux de consommation 13 A
26.05.2002-28.05.2005 (Nouveau permis)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
30 juillet 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4909
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30
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Datum 30.07.2002
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Seite 4908-4909
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10 126 514
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.