Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Chézard-Saint-Martin NE, Ouvrage et installations de protec- tion, Correction du torrent de la Berthière Nº de projet 431.1-NE-3003/0001
– Communes de Blonay, Château-d'Oex, Montreux, Rossinière, Rougemont, Saint-Légier-La Chiésaz VD, Equipements de desserte, Remise en état de dessertes, 4e arrdt - LOTHAR Nº de projet 421.1-VD-2107/0001
– Commune de Chavornay VD, Equipements de desserte, Remise en état du chemin des Vaux Nº de projet 421.1-VD-2108/0001
– Commune de Leytron VS, Ouvrage et installations de protection, Jorasse Nº de projet 431.1-VS-3244/0001
Projets intégraux:
– Communes de Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Epalinges, Le Mont-sur-Lau- sanne, Morrens VD, Triage du Mont - 2e étape Nº de projet 401-VD-9007/0005
–
avec les composantes suivantes
Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Ouvrage et installations de protection
– Communes de Saillon, Leytron VS, SY A/B/C Saillon-Leytron - Phase 1 Nº de projet 401-VS-9087/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
23 juillet 2002
Direction fédérale des forêts
4798
2002-1553
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Bundesblatt
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Jahr
2002
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Band
1
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Heft
29
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 23.07.2002
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Seite
4798-4798
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Ref. No
10 126 502
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.