10126472•Verwaltungsbehörden 16.07.2002 4362 2002-1415
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
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Commune d'Ollon VD, Ouvrage et installations de protection, SAF Arveyes/Stabilisation des Fontanelles Nº de projet 431.1-VD-3036/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
16 juillet 2002
Direction fédérale des forêts
4362
2002-1415
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Jahr
2002
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Anno
Band
1
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Heft
28
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Datum 16.07.2002
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Seite 4362-4362
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Ref. No
10 126 472
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.