10126449•Verwaltungsbehörden 16.07.2002 4326 2002-1490
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
En vertu de l'art. 4, al. 3, de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)1, les spécifications énumérées dans l'annexe sont définies comme spécifications techniques communes propres à concrétiser les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sens de l'art. 4, al. 2. Il s'agit de spécifications techniques communes édictées par la Commission des communautés européennes.
Les textes de ces spécifications techniques communes peuvent être commandés auprès de l'Association suisse de normalisation (ASN), division switec, Bürgli- strasse 29, 8400 Winterthur.
16 juillet 2002
Swissmedic: Le directeur, Dr Hans Stocker
1 RS 812.213
4326
2002-1490
Annexe
Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Edition
Référence au journal officiel de l'UE
Titre
2002
2002/L 131/18
STC - Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Les spécifications techniques communes peuvent être, sur décision de la Commis- sion des communautés européennes, modifiées et/ou étendues. A leur achèvement et publication dans le journal officiel de l'UE la présente liste sera respectivement mise à jour.
Dernière mise à jour: 2002-06-25
4327
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Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.07.2002
Date
Data
Seite
4326-4327
Page
Pagina
Ref. No
10 126 449
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