10126434•Verwaltungsbehörden 09.07.2002 4180 2002-1392
Assemblée fédérale
Le conseil national s'est réuni en session spéciale d'avril du 15 au 17 avril 2002 (13e session de la 46e législature).
Election
Conseil national
Pascale Bruderer, cand. phil I, originaire de Rorschach (SG), domiciliée à Baden (en remplacement de M. Hans Zbinden, démissionnaire)
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (14e session de la 46e légis- lature), le lundi 3 juin 2002, à 14 h. 30, pour le Conseil national et à 18 h. 15, pour le Conseil des Etats.
Election
Conseil national
Pierre Salvi, syndic de Montreux, originaire de Montreux, domicilié à Montreux (en remplacement de M. Pierre Chiffelle, démissionnaire)
La session d'été a été close le vendredi 21 juin 2002.
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2002-1392
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Assemblée fédérale (Session été 2002)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer .--
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 09.07.2002
Date
Data
Seite 4180-4180
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Ref. No
10 126 434
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