10126405•Verwaltungsbehörden 02.07.2002 2002-1354 4089
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Gilly VD, Equipements de desserte, Glissement Bourtillonnes- Prés Martines No de projet 421.1-VD-2094/0001.E01
–
Commune de Saxon VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Vella Croix - Phase 2 No de projet 411.3-VS-1048/0002
Projets intégraux:
–
Commune de Vionnaz VS, SY A/B/C Vionnaz - Phase 1 No de projet 401-VS-9085/0001
avec les composantes suivantes: mesures sylvicoles, soins minimaux tempo- raires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
2 juillet 2002
Direction fédérale des forêts
2002-1354
4089
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Jahr
2002
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1
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Heft
26
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Datum 02.07.2002
Date
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Seite 4089-4089
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Ref. No
10 126 405
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.