10126375•Verwaltungsbehörden 18.06.2002 <td class="metadataCell">10126375</td>
10126375Vpb18 juin 2002
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Gaschen Michel, fils de Roger et de Maya, née Schwarzenbach, né le 3 mars 1970, originaire de Ins/BE, marbrier, actuellement sans domicile connu; sdt à bttr DCA L I/1;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 21 juin 2002, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
18 juin 2002
Le président du Tribunal militaire de division 1
2002-1225
3989
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1996.
80 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 fr. 70
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
[16]
3990
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
24
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.06.2002
Date
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Seite
3989-3990
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Ref. No
10 126 375
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.