Verwaltungsbehörden 18.06.2002 2002-1274 3983

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts

– Commune de Delémont JU, Ouvrage et installations de protection, Sous le Vorbourg Nº de projet 431.1-JU-3001/0001

– Commune de Les Planchettes NE, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier de la Grébille Nº de projet 421.2-NE-2011/0001

Voies de recours

Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

18 juin 2002

Direction fédérale des forêts

2002-1274

3983

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

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2002

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1

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Heft

24

Cahier

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18.06.2002

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Seite

3983-3983

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Ref. No

10 126 371

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.