10126369•Verwaltungsbehörden 18.06.2002 2002-1285 3981
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'art. 22 OAPCM1 concernant la construction d'un garage et de locaux pour matériel, place de tir des Pradières, commune de Boudevilliers
du 10 juin 2002
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 10 octobre 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'un garage et de locaux pour matériel, place de tir des Pradières, commune de Boudevilliers.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à dis- position pour consultation auprès de l'administration communale de Boudevilliers, 2043 Boudevilliers pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
18 juin 2002
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51) Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)
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18.06.2002
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10 126 369
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