Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Cand Frédéric, fils de Roland et d'Eliane, née Erb, né le 2 juillet 1970, à Couvet originaire de Rances/VD, fromager, actuellement sans domicile connu; sdt à cp sauv III/10;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 14 juin 2002, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement d'insoumission par négligence et de révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 juin 2002
Le président du Tribunal militaire de division 1
2002-1223
3921
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 11.06.2002
Date
Data
Seite
3921-3921
Page
Pagina
Ref. No
10 126 357
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.