Verwaltungsbehörden 11.06.2002 2002-1171 3917

Texte intégral

Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (maïs RoundupReady® GA21) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux (aspect «Effets sur l'environnement»)

Requérant: Monsanto (Suisse) SA, c/o BSB Service SA, Ancien-Collège, CH-1164 Buchillon, Suisse

Dossier: C01005; mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (maïs RoundupReady® GA21) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux.

Modification génétique: gène mEPSPS (tolérance au glyphosate)

Objectif de la mise dans le commerce: Importation pour utilisation comme denrée alimentaire ou comme aliment pour animaux.

Utilisateurs: Industrie alimentaire et éleveurs.

Procédure:

Bases légales: Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l'envi- ronnement (ODE) en relation avec l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAl) et l'ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux.

Autorité délivrant l'autorisation:

Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne, pour les denrées alimentaires, et Office fédéral de l'agriculture (OFAG), 3003 Berne, pour les aliments pour animaux. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l'approbation de l'autorisation (aspect «Effets sur l'environnement»).

Consultation du dossier:

Les personnes intéressées peuvent consulter les documents non confidentiels jusqu'au 11 juillet 2002, durant les heures de bureau usuelles, auprès de l'OFEFP, division Substances, sol, biotechno- logie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s'annoncer auparavant au numéro de téléphone 031 322 93 49).

11 juin 2002

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

2002-1171

3917

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