10126338•Verwaltungsbehörden 04.06.2002 <td class="metadataCell">10126338</td>
10126338Vpb4 juin 2002
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Nogarotto Denis, fils de Claudio et d'Isabelle, née Lopez, né le 3 juin 1977, à Payerne, originaire de Beusserach, monteur de piscines, précédemment domicilié à 1800 Vevey, rue des Moulins 33; sdt auto à cp tech G 2;
Denervaud Emmanuel, fils de Bernard-Louis et de Dorothea Maria, née Lutholf, né le 5 février 1979, à Genève, originaire de Bouloz, vendeur, précédemment domicilié à 1733 Treyvaud, Le Chêne 5; sdt efa/tir à cp efa III/14;
tous deux actuellement sans domicilie connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 14 juin 2002, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Nogarotto, de refus de servir et d'insoumission et pour Dénervaud de refus de servir, et d'inobservation de pres- criptions de service.
Si vous ne vous présentez pas vous serez jugés par défaut.
4 juin 2002
Le président du Tribunal militaire de division 2
3746
2002-1140
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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22
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Datum 04.06.2002
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3746-3746
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10 126 338
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