Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Usines industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle ateliers de production 45 ho ou f 16 juin 2002 au 18 juin 2005 (renouvellement)
–
Compaq Computer (Suisse) S.à r.l., 1213 Petit-Lancy 1
assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients bancaires) sur VD, VS, NE et GE 4 ho ou f 10 février 2002 au 12 février 2005
– Compaq Computer (Suisse) S.à r.l., 1213 Petit-Lancy 1
service de piquet pour l'assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients du génie génétique et industries) sur VD, VS, NE et GE 2 ho ou f
10 février 2002 au 12 février 2005
–
Décolletage SA Saint-Maurice, 1890 Saint-Maurice atelier de décolletage, route du Grand-St-Bernard à Bex 9 ho ou f 17 septembre 2001 au 18 septembre 2004
–
Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1
centre CNC et d'électro-érosion (EDM); soudre mécanisée; préparation au brasage; plasma; traitement thermique: fours à vide 30 ho ou f 17 juin 2001 au 19 juin 2004 (renouvellement)
–
Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve atelier de débitage 6 ho 6 mai 2002 au 7 mai 2005 (renouvellement)
–
Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin 280 ho, 120 f 14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement)
– Vardeco SA, 2800 Delémont décolletage 3 ho 12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)
3742
2002-1153
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt
départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC, métallisation sous vide, gravure 10 ho ou f
26 novembre 2001 au 9 octobre 2004 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Compaq Computer (Suisse) S.à r.l., 1213 Petit-Lancy 1
assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients bancaires) sur VD, VS, NE et GE 4 ho ou f 10 février 2002 au 12 février 2005
–
Compaq Computer (Suisse) S.à r.l., 1213 Petit-Lancy 1
service de piquet pour l'assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients du génie génétique et industries) sur VD, VS, NE et GE 2 ho ou f 10 février 2002 au 12 février 2005
–
Lehnherr SA, 2074 Marin
production, préparations, emballage et expédition de produits frais (volaille et poisson) 4 ho ou f 19 mai 2002 au 26 octobre 2002
–
Jean Gallay SA, 1212 Grand-Lancy 1
usinage par électro-érosion (EDM), centres CNC, soudage, plasma, fours de traitement thermique 30 ho ou f 17 juin 2001 au 19 juin 2004 (modification, renouvellement)
Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin 196 ho 14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement)
–
Vardeco SA, 2800 Delémont décolletage 6 ho 12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)
3743
–
–
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr)
– Sté anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois (SAPPRO), 1214 Vernier surveillance et distribution de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhône SPMR 6 ho
7 avril 2002 au 9 avril 2005
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
4 juin 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3744
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
22
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 04.06.2002
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3742-3744
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10 126 336
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.