Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
LG Mécanique SA, 1347 Le Sentier usinage CNC
9 ho 1 er octobre 2001 au 2 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Tornos SA, 2740 Moutier atelier d'usinage 120 ho ou f 24 févirer 2002 au 26 février 2005 (modification)
–
Tornos SA, 2740 Moutier
12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique 24 ho
24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Tornos SA, 2735 Bévilard atelier d'usinage 84 ho ou f
24 février 2002 au 26 février 2005 (modification)
–
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin cuisine centrale de Marin pour les services traiteur des restaurants Migros des artéplage Expo. 02 de Bienne et de Neuchâtel 1 ho ou f
19 mai 2002 au 26 octobre 2002
–
Val d'Arve SA, 1211 Genève 26
atelier des fromages à pâte molle - atelier de conditionnement et d'em- ballage 7 ho ou f 4 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
–
Nutrifrais SA, 1211 Genève 26 atelier des yoghourts et atelier des desserts 4 ho 3 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
2002-1046
3649
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Tornos SA, 2740 Moutier
atelier d'usinage 40 ho ou f
24 févirer 2002 au 26 février 2005 (modification)
–
Tornos SA, 2740 Moutier
12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique
12 ho
24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Tornos SA, 2735 Bévilard
atelier d'usinage 20 ho ou f
24 février 2002 au 26 février 2005 (modification)
–
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin cuisine centrale de Marin pour les services traiteur des restaurants Migros des artéplage Expo. 02 de Bienne et de Neuchâtel 14 ho ou f 19 mai 2002 au 26 octobre 2002
–
Nutrifrais SA, 1211 Genève 26 atelier des yoghourts et atelier des desserts 1 ho 3 juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Rondchâtel SA, 2603 Péry
râperie et fabrication de la pâte de bois 32 ho 10 février 2002 au 12 février 2005 (modification)
– Juracime SA, 2087 Cornaux fabrication de ciment 18 ho 31 mars 2002 au 2 avril 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
3650
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
21 mai 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3651
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
20
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Datum 21.05.2002
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3649-3651
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10 126 315
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.