10126292•Verwaltungsbehörden 07.05.2002 3358 2002-0978
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7-19 OAPCM1 concernant la construction de 3 passages pour chars, route cantonale 1524 Fahy-Bure, Place d'armes de Bure
du 29 avril 2002
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 18 juillet 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de 3 passages pour chars à la route cantonale 1524 Fahy-Bure, Place d'armes de Bure sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Fahy, 2916 Fahy pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
7 mai 2002
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)
2 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7-19 OAPCM concernant la construction de 3 passages pour chars, route cantonale 1524 Fahy-Bure, Place d'armes de Bure
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2002
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18
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07.05.2002
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3358-3358
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10 126 292
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