10126256•Verwaltungsbehörden 23.04.2002 <td class="metadataCell">10126256</td>
10126256Vpb23 avr. 2002
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
André Rémy, fils d'André et d'Elisabeth, née Fleury, né le 2 septembre 1973, à Porrentruy, originaire de Beurnevésin, ouvrier, précédemment domicilié à 2900 Porrentruy, Grand-Rue 8, actuellement sans domicile connu; sdt à cp P camp 121;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 3 mai 2001, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut.
23 avril 2002
Le président du Tribunal militaire de division 2
2002-0865
3169
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un regis- tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familia- les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres- criptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA)
Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus ensuite: No de commande
318.801.15 df
Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 318.801.16 df
Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05 318.801.17 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
[13]
3170
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
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2002
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Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 23.04.2002
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Seite
3169-3170
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10 126 256
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.