10126240•Verwaltungsbehörden 16.04.2002 <td class="metadataCell">10126240</td>
10126240Vpb16 avr. 2002
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Falquet Yves, fils de Jean-Marie et de Renée, née Tela, né le 6 mai 1975, à Chêne- Bougeries/GE, originaire de Collonge-Bellerive/GE, sans profession, précédemment domicilié c/o Christine Tela, 33, chemin des Bornes, 1241 Puplinge/GE, actuelle- ment sans domicile connu; sdt à bttr ob bl I/26;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 19 juin 2002, à 8 h. 15, à Sion/VS, Palais de justice, Tribunal cantonal, salle 305, au 3ème étage, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
16 avril 2002
Le président du Tribunal militaire de division 10A
2002-0750
2935
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er avril 1987
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un regis- tre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familia- les avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des pres- criptions cantonales sur les allocations familiales.
Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Bilingue allemand/français, nº de commande 318.801 df
Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA)
Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.
Suppléments parus ensuite: No de commande
318.801.15 df
Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 318.801.16 df
Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05 318.801.17 df
Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
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15
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Datum 16.04.2002
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2935-2936
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10 126 240
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.