10126208•Verwaltungsbehörden 09.04.2002 2644 2002-0687
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
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Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, Reconfor Lothar 10e arrondissement Nº de projet 411.1-VD-9025/0004
Projets intégraux:
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Diverses Communes de VD, Reconfor Lothar 4e arrondissement Nº de projet 401-VD-9025/0002
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avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles, Soins minimaux temporaires, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
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Diverses Communes de VD, Reconfor Lothar 5e arrondissement Nº de projet 401-VD-9025/0003
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avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles, Soins minimaux temporaires, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
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Diverses Communes de VD, Reconfor Lothar 6e arrondissement Nº de projet 401-VD-9025/0005
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avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles, Soins minimaux temporaires, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
9 avril 2002
Direction fédérale des forêts
2644
2002-0687
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Jahr
2002
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Band
1
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Heft
14
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 09.04.2002
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Seite
2644-2644
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Ref. No
10 126 208
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.