10126181•Verwaltungsbehörden 02.04.2002 2548 2002-0670
Décision dans la procédure d'opposition nº 4466/2000
Opposant/e Beauté Prestige internationale (Société anonyme), 28-32, avenue Victor Hugo, F-75116 Paris, marque internationale nº 600167 (flacon en trois dimensions) Représentante Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève
contre
Défendeur/resse Kefla-Glas GmbH & Co. KG, 48, Am Ockenheimer Graben, D-55411 Bingen-Kempten, marque internationale nº 729805 (flacon en trois dimen- sions)
Le 21 mars 2002, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition partielle nº 4466/2000 à l'encontre de la marque IR 729805 (flacon en 3D) est admise pour les produits des classes 3 et 21. Elle est rejetée pour le surplus.
La marque internationale nº IR-729805 (flacon en 3D) sera refusée défini- tivement à la protection en Suisse pour les produits des classes 3 et 21 après l'entrée en force de la présente décision.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Les dépens sont compensés.
La présente décision est notifiée par écrit à l'opposante; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre au mémoire de recours.
21 mars 2002
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2548
2002-0670
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Décision dans la procédure d'opposition nº 4466/2000
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Datum 02.04.2002
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