10126180•Verwaltungsbehörden 02.04.2002 2002-0669 2547
Décision dans la procédure d'opposition nº 4465/2000
Opposant/e Beauté Prestige internationale (Société anonyme), 28-32, avenue Victor Hugo, F-75116 Paris, marque internationale nº 652943 (flacon en trois dimensions) Représentante Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève
contre
Défendeur/resse Kefla-Glas GmbH & Co. KG, 48, Am Ockenheimer Graben, D-55411 Bingen-Kempten, marque internationale nº 729787 (flacon en trois dimen- sions)
Le 21 mars 2002, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition partielle nº 4465/2000 à l'encontre de la marque IR 729 787 (flacon en 3D) est admise pour les produits de la classe 3. Elle est rejetée pour le surplus.
La marque internationale nº IR-729 787 (flacon en 3D) sera refusée définiti- vement à la protection en Suisse pour les produits de la classe 3 après l'entrée en force de la présente décision.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Les dépens sont compensés.
La présente décision est notifiée par écrit à l'opposante; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre au mémoire de recours.
21 mars 2002
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2002-0669
2547
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Décision dans la procédure d'opposition nº 4465/2000
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Datum 02.04.2002
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2547-2547
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10 126 180
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