10126165•Verwaltungsbehörden 26.03.2002 <td class="metadataCell">10126165</td>
10126165Vpb26 mars 2002
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Valnegri Alexander, fils de feu Andres Prades et de Lucia, née Valnegri, né le 2 octobre 1979, à Viganello/TI, originaire de Sal Capriasca/TI, sans profession, domicilié à route des Acacias 70, 1227 Carouge/GE; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 19 juin 2002, à 8 h. 15, à Sierre/VS, Tribunal de district, avenue du Rot- horn 2, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, sous réserve d'acceptation de la demande de relief relative au jugement du 20 avril 2001 par le tribunal militaire de division 10A.
Le Tribunal devra également se prononcer sur l'éventuelle révocation du sursis accordé par le Juge d'instruction du Nord-Vaudois dans son jugement du 4 novembre 1998.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
26 mars 2002
Le président du Tribunal militaire de division 10A
2002-0579
2475
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12
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Datum 26.03.2002
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2475-2475
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10 126 165
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