Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap- port aux appareils à gaz, dans le sens de l'art. 2, al. 2, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur.
26 mars 2002
seco - Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 26/A1 Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux
02/C 21/07
EN 89/A2 Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux
02/C 21/07
EN 161 Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz
02/C 21/07
EN 416-1/A1 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 1: sécurité
02/C 21/07
02/C 21/07
EN 416-1/A2 Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 1: sécurité
1 Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988, 2000 5636, 2001 3939
2002-0521
2469
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 419-1/A1
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux
au gaz à usage non domestique - Partie 1: sécurité
02/C 21/07
EN 419-1/A2 Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique - Partie 1: sécurité
02/C 21/07
EN 483/A2 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux - Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW
02/C 21/07
EN 613 Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux
02/C 21/07
EN 621/A1 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion
02/C 21/07
EN 624 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL - Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux
02/C 21/07
EN 777-1/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 1: système D, sécurité
02/C 21/07
EN 777-1/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique - Partie 1: système D, sécurité
02/C 21/07
EN 777-2/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 2: système E, sécurité
02/C 21/07
EN 777-2/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique - Partie 2: système E, sécurité
02/C 21/07
EN 777-3/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 3: système F, sécurité
02/C 21/07
EN 777-3/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique - Partie 3: système F, sécurité
02/C 21/07
EN 777-4/A1 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 4: système H, sécurité
02/C 21/07
EN 777-4/A2 Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique - Partie 4: système H, sécurité
02/C 21/07
EN 778/A1 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion
02/C 21/07
EN 1020/A1 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion
02/C 21/07
2470
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 1106
Robinets à commande manuelle pour apppareils utilisant les combustibles gazeux
02/C 21/07
EN 1319/A1 Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)
02/C 21/07
EN 1643 Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz
02/C 21/07
EN 12309-2 Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et adsorption fonctionnant au gaz, de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW - Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie
02/C 21/07
EN 12669 Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique
02/C 21/07
EN 13611 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - 02/C 21/07 Exigences générales
2471
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.03.2002
Date
Data
Seite
2469-2471
Page
Pagina
Ref. No
10 126 161
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.