Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
– Institut Straumann SA Unité de production de Villeret, 2613 Villeret décolletage CNC
12 ho
25 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Givaudan Vernier SA, 1214 Vernier centrale thermique et machines énergétiques 6 ho 16 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (modification)
– Givaudan Vernier SA, 1214 Vernier fabrication, purification de produits chimiques et naturels 160 ho 16 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (modification)
– KS22 SA, 1217 Meyrin département tubes (décolletage) 9 ho 3 février 2002 au 5 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Morandi Frères SA, 1041 Peyres-Possens service des fours de séchage et de cuisson 4 ho 30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
–
Fotolabo Club SA, 1099 Montpreveyers laboratoires de développement des films 42 ho ou f 21 janvier 2002 au 22 janvier 2005 (renouvellement/modification)
– Swiss Dairy Food SA, 1522 Lucens soins aux fromages 6 ho ou f 28 octobre 2001 au 30 octobre 2004
–
FAG Société Anonyme, 1580 Avenches fabrication mécanique (usinage) 26 ho ou f 7 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
2084
2002-0473
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation 72 ho 18 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Morandi Frères SA, 1562 Corcelles-près-Payerne service des fours de séchage et de cuisson des briques et des tuiles 2 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
–
Morandi Frères SA, 1041 Peyres-Possens service des fours de séchage et de cuisson 4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
– Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticualtion entretien 3 ho 17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement/modification)
– LBG Hôtels Services SA, Z.I. La Foge B, 1816 Chailly-sur-Montreux traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement) 37 ho ou f 14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
– Morandi Frères SA, 1562 Corcelles-près-Payerne service des fours de séchage et de cuisson des briques et des tuiles 4 ho 30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
2085
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
19 mars 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2086
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés (nur d + f)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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2002
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Anno
Band
1
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Heft
11
Cahier
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Datum 19.03.2002
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2084-2086
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Ref. No
10 126 149
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.