Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
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Planzer Transport AG, 8953 Dietikon Planzer Transport SA, Halle de frêt, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit 10 ho 31 décembre 2001 au 2 août 2003
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Planzer Transport AG, 8953 Dietikon Planzer Transport SA, Chemin St-Hubert 2, 1950 Sion, transport de nuit 6 ho
31 décembre 2001 au 2 août 2003
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IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochage- expédition); prépresse 33 ho ou f 10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
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Säuberlin & Pfeiffer SA, 1800 Vevey presses offset et estampage 8 ho 14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
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Bobst SA, 1001 Lausanne Ilots de production mécanique, selon liste annexée (réf. MA4x36 du 23 octobre 1997) qui fait partie intégrante du présent permis 80 ho 28 janiver 2002 au 30 janiver 2005 (renouvellement/modification)
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Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe 4 aseptique 15 ho ou f 6 janiver 2002 au 5 avril 2003 (modification)
– Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez siroperie 9 ho ou f 6 janvier 2002 au 5 avril 2003
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Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d'embouteillage 3 et autres (préparation au «2 x 8 jour/soir») 4 ho ou f 7 janvier 2002 au 5 avril 2003
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Micarna SA, 1024 Ecublens arrivage - désossage - préemballage et expédition 25 ho ou f 4 février 2002 au 8 février 2003
1966
2002-0432
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Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane
plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudre et atelier de peinture 48 ho ou f 4 mars 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification)
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Dornier SA, 2400 Le Locle atelier CNC 9 ho 6 janvier 2002 au 11 janvier 2003
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
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IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens
rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochage- expédition); prépresse 33 ho ou f 10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
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DemoSCOPE, 6043 Adligenswil
Laboratoire téléfonique, rue de la Gabelle 12, 1227 Carouge 10 ho, 15 f 25 février 2002 au 23 février 2003 (renouvellement/modification)
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MIS Trend SA, 1005 Lausanne sondage d'opinion par téléphone 20 ho ou f 3 mars 2002 au 8 mars 2003 (renouvellement/modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
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UM 2 SA, 2303 La Chaux-de-Fonds centres d'usinage CNC 10 ho 10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification)
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Cornal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds département laser 10 ho ou f 7 janvier 2002 au 11 janvier 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
1967
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
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Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie 18 ho ou f
27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
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Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne
réception, tri et assemblage des films, préparation des bains et développe- ment des films, tirage et développement du papier, expédition 80 ho ou f
14 octobre 2001 au 16 octobre 2004 (renouvellement/modification)
– Kodak Photo Service SA, 1001 Lausanne secteur finition 14 ho ou f 15 octobre 2001 au 16 octobre 2004
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
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Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie
3 ho ou f
27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
– Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier production et développement «bio-tech» 25 ho ou f 13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
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Energizer S.A., Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de fabrication de piles alcalines et des composants 380 ho ou f
24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
1968
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
12 mars 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1969
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
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Datum 12.03.2002
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1966-1969
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10 126 125
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