10126102•Verwaltungsbehörden 05.03.2002 2002-0383 1727
Loi sur les télécommunications
Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Selon l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance de la Commission fédérale de la communica- tion (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement:
Code CS
Titulaire
10878
WTN Holding AG, Zug
10805
WTN Holding AG, Zug
10784
Tiscali DataComm AG, Basel
10858
Tiscali DataComm AG, Basel
Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: http://www.bakom.ch (numérotation et adressage).
Selon l'art. 10, al. 4, de l'ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l'obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l'office.
Renseignements: Office fédéral de la communication, Services de télécommuni- cation, Numérotation et adressage, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne, Olivier Girard, téléphone 032 327 55 75.
5 mars 2002
Commission fédérale de la communication: Le président, Fulvio Caccia
1 RS 784.101.112
2002-0383
1727
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 05.03.2002
Date
Data
Seite
1727-1727
Page
Pagina
Ref. No
10 126 102
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.