10126098•Verwaltungsbehörden 05.03.2002 1720 2002-0372
Décision dans la procédure d'opposition nº 5220
Opposant/e Novapress, 33, rue du Faubourg Saint-Antoine, F-75011 Paris, man- dataire Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, rue de Genève 122, case postale 153, 1226 Genève-Thônex
contre
Défendeur/resse Stora Enso OYJ Janavaranta 1, FIN-00160 Helsinki.
Le 21 février 2002, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La procédure d'opposition nº 5220 contre la marque internationale nº 756 022 nova est close par classement.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Il n'est pas alloué de dépens.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
21 février 2002
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
1720
2002-0372
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Décision dans la procédure d'opposition nº 5220
In
Bundesblatt
Dans
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Jahr
2002
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
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Datum 05.03.2002
Date
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Seite
1720-1720
Page
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Ref. No
10 126 098
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.