Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
– SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerra- née-Rhône SPMR/Sappro 2 ho 16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
–
Petrostock SA, 1214 Vernier
surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerra- née-Rhône SPMR/Sappro 2 ho 30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
–
Usines métallurgiques de Vallorbe, 1337 Vallorbe
LC (rondes à chaînes) - LP (limes de précision) - LA/LR (limes à manches ronds, manches carrés) 54 ho ou f 3 février 2002 au 8 février 2003
–
Cicorel SA, 2017 Boudry
fabrication TAB (insolation CNC salle blanche - contrôle CNC - galvano- plastie) à La Chaux-de-Fonds 18 ho ou f 9 septembre 2001 au 11 septembre 2004 (renouvellement)
–
Seba Aproz SA, 1951 Sion secteurs de production, de logistique, d'entretien et de préparation 42 ho ou f 27 janvier 2002 au 6 mars 2004 (modification)
–
Décolletage AGAM SA, 1880 Bex décolletage et reprise 16 ho ou f 11 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée - Rhôhne SPMR/Sappro 2 ho 16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
2002-0335
1589
Petrostock SA, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerra- née-Rhône SPMR/Sappro 2 ho 30 décembre 2001 au 1er janvier 2005
–
Décolletage AGAM SA, 1880 Bex décolletage 2 ho
10 mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement)
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Schoeller Wavin Systems AG, 1680 Romont fabrication d'articles en matière plastique 48 ho ou f 27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
Louis Lang SA, 2900 Porrentruy
fabrication de bracelets: fraisage et perçage, fabrication de boîtes: étampage, tournage, fraisage polissage: automates 26 ho ou f
19 novembre 2001 au 20 novembre 2004 (renouvellement/modification)
1590
–
–
Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie et traiteur 103 ho ou f 13 août 2000 au 16 août 2003 (renouvellement/modification)
–
Imprimerie Mauron + Tinguely & Lachat SA, 1701 Fribourg offset et diverse fabrication 8 ho ou f
20 janvier 2002 au 22 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
montena components sa, 1728 Rossens bobinage - assemblage - ligne d'imprégnation 13 ho ou f 11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification)
– Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
laminoir, découpeuse, emballage, impression (W & H), montage des clichés, entretien et « docteur machines » 105 ho ou f
24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie et traiteur 68 ho ou f 13 août 2000 au 16 août 2003 (renouvellement/modification)
– Imprimerie Mauron + Tinguely & Lachat SA, 1701 Fribourg offset et diverse fabrication 2 ho ou f
20 janvier 2002 au 22 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
montena components sa, 1728 Rossens
bobinage - assemblage - ligne d'imprégnation 3 ho ou f 11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
laminoir, découpeuse, emballage, impression (W & H), montage des clichés, entretien et « docteur machines » 70 ho ou f
24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
1591
–
–
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont ligne de fabrication de film soufflé (Blown Film)
18 ho 24 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel chaînes « Tentola » et « Savonnette » pour la fabrication de lingots bancaires et fonderie d'argent 20 ho
10 juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
26 février 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1592
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Datum 26.02.2002
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