10126039•Verwaltungsbehörden 19.02.2002 <td class="metadataCell">10126039</td>
10126039Vpb19 févr. 2002
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire d'appel 1A,
A vous:
Haenni Frédéric, né le 8 mars 1967, à Genève, originaire de Zimmerwald BE, fils de Robert et de Liliane, née Papazian, domicilié à F-74100 Annemasse, rue du Fossard 2; can Im à cp Im chars V/24;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire d'appel 1A, siégeant le vendredi 8 mars 2002, à 8 h 30, à Rolle VD, Le Château, salle du Conseil com- munal, en qualité d'appelant contre le jugement rendu le 10 novembre 2000, par le tribunal militaire de division 2.
Si vous ne vous présentez pas, l'instance sera périmée une heure après celle fixée pour les débats.
19 février 2002
Le président du tribunal militaire d'appel 1A:
2002-0272
1175
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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1
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07
Cahier
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Datum 19.02.2002
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Seite
1175-1175
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Ref. No
10 126 039
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