Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
– Institut Straumann S.A. Unité de production de Villeret, 2613 Villeret décolletage CNC 12 ho 25 février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification)
–
Givaudan Vernier SA, 1214 Vernier centrale thermique et machines énergétiques 6 ho 16 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (modification)
–
Givaudan Vernier SA, 1214 Vernier fabrication, purification de produits chimiques et naturels 160 ho 16 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (modification)
–
KS22 SA, 1217 Meyrin département tubes (décolletage) 9 ho
3 février 2002 au 5 février 2005 (renouvellement/modification)
– Morandi Frères S.A., 1041 Peyres-Possens service des fours de séchage et de cuisson 4 ho 30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
–
Fotolabo Club SA, 1099 Montpreveyers laboratoires de développement des films 42 ho ou f 21 janvier 2002 au 22 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Swiss Dairy Food SA, 1522 Lucens soins aux fromages
6 ho ou f 28 octobre 2001 au 30 octobre 2004
–
FAG Société Anonyme, 1580 Avenches fabrication mécanique (usinage) 26 ho ou f 7 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation 72 ho 18 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement/modification)
2002-0267
1171
–
Morandi Frères S.A., 1562 Corcelles-près-Payerne service des fours de séchage et de cuisson des briques et des tuiles 2 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Morandi Frères S.A., 1041 Peyres-Possens service des fours de séchage et de cuisson 4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
–
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticualtion entretien 3 ho
17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement/modification)
–
LBG Hôtels Services SA, Z.I. La Foge B, 1816 Chailly-sur-Montreux traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement) 37 ho ou f 14 avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)
–
Morandi Frères S.A., 1562 Corcelles-près-Payerne service des fours de séchage et de cuisson des briques et des tuiles 4 ho
30 juin 2002 au 2 juillet 2005 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
1172
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Injector SA, 2900 Porrentruy injection plastique 6 ho ou f
14 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
–
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus
atelier d'usinage mécanique; centres d'usinage CNC 12 ho
31 décembre 2001 au 1er janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Schenk SA, 1180 Rolle embouteillage et expédition 40 ho ou f 3 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Schenk SA, 1180 Rolle stérilisation et préparation des installations de production
1 ho
3 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
–
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne perfusion flacons - ligne nutrition - préparation des solutions 120 ho ou f 7 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne perfusion poches 80 ho ou f 6 janvier 2002 au 8 janvier 2005
–
Orofrais SA, 1800 Vevey magasinage et livraison d'oeufs 9 ho 17 décembre 2001 au 21 décembre 2002
–
GrosjeanStettler SA, 1086 Vucherens ramassage, magasinage et livraison d'oeufs 13 ho 16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
1173
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
–
AP Technologies SA, 1348 Le Brassus atelier d'usinage mécanique; centres d'usinage CNC
2 ho
31 décembre 2001 au 1er janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
GrosjeanStettler SA, 1086 Vucherens ramassage, magasinage et livraison d'oeufs 1 ho
16 décembre 2001 au 18 décembre 2004
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Lombard Odier & Cie, 1211 Genève 11 centre informatique au 4, Avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy 8 ho ou f 9 décembre 2001 au 14 décembre 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
19 février 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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07
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Datum 19.02.2002
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1171-1174
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10 126 038
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.